Gestion des données personnelles

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site https://ecpinformatique.fr, le responsable du traitement des Données Personnelles est Cédric CARRIERE. Le site https://ecpinformatique.frest représenté par Cédric CARRIERE, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site https://ecpinformatique.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le site https://ecpinformatique.fr traite des Données Personnelles, ECP INFORMATIQUE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site https://ecpinformatique.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

ECP INFORMATIQUE est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site https://ecpinformatique.fr et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc…
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le site https://ecpinformatique.fr : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site https://ecpinformatique.fr
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email…

ECP INFORMATIQUE ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site https://ecpinformatique.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ECP INFORMATIQUE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que ECP INFORMATIQUE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ECP INFORMATIQUE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ECP INFORMATIQUE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ECP INFORMATIQUE par écrit à l’adresse suivante :

ECP INFORMATIQUE
1 avenue Philibert Delprat – 46100 FIGEAC – FRANCE

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que ECP INFORMATIQUE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ECP INFORMATIQUE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site https://ecpinformatique.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

ECP INFORMATIQUE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, ECP INFORMATIQUE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

ECP INFORMATIQUE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de ECP INFORMATIQUE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs ECP INFORMATIQUE ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de ECP INFORMATIQUE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site https://ecpinformatique.fr sont principalement les agents du service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les Utilisateurs du site https://ecpinformatique.fr, nous collectons des données fonctionnelles qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 18 mois après la fin de la relation contractuelle.

ECP INFORMATIQUE collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience Utilisateur et de proposer des conseils contextualisés. Ces données sont conservées pour une période maximale de 18 mois après la fin de la relation contractuelle.